• Finalité des traitements réalisés par Triphase Formations
Le site internet Triphase Formations a pour objectif d’informer les étudiants, les entreprises, les partenaires, sur les métiers de la formation de Triphase Formations, permettre l’inscription, permettre la prise de renseignements, de rendez-vous via le mail, proposer des candidatures, accéder à l’intranet logué de l’établissement, connaitre l’actualité de la profession.

• Nature des données collectées
Seules les informations nominatives et pédagogiques strictement nécessaires au fonctionnement de Triphase Formations sont utilisées.La base de données d’un établissement scolaire et de son intranet contient les éléments suivant :Pour tous les utilisateurs• Civilité, Nom, Prénom (obligatoire)• E-mail (obligatoire)• Identifiant, Mot de passe (obligatoire et crypté)• Historique des dates de connexion au service (obligatoire)Eléments supplémentaires liés aux élèves• Classe, Groupes, Regroupements de classe (obligatoire)• Notes, positionnements et appréciations des enseignants (obligatoire)• Dates des absences et retards (obligatoire)• Date de naissance, Date d’entrée et de sortie dans l’établissement (obligatoire)• Lieu de naissance (facultatif)• Adresse postale (facultatif)• Numéros de téléphone (facultatif)• Photo d’identité (nécessite une autorisation de Droit à l’image)• Punitions et sanctions (facultatif)Eléments supplémentaires liés aux responsables et parents• Lien et niveau de responsabilité par rapport à l’élève (obligatoire)• Adresse postale (obligatoire)• Numéros de téléphone (facultatif)Eléments supplémentaires liés aux enseignants• Classe, Groupes, Regroupements de classe (obligatoire)• Matières enseignées (obligatoire)• Statut de professeur principal (obligatoire)• Notes, positionnements et appréciations émis (obligatoire)• Adresse postale (facultatif)• Numéros de téléphone (facultatif)• Photo d’identité (nécessite une autorisation de Droit à l’image)• Dates des absences (facultatif)Eléments supplémentaires liés aux CPE et surveillants• Appréciations émises (facultatif)• Adresse postale (facultatif)• Photo d’identité (nécessite une autorisation de Droit à l’image)
L’intranet ou la base de données générales de Triphase Formations ne comporte aucune donnée sensible telle que :• origine raciale ou ethnique• opinions politiques• convictions religieuses ou philosophiques• appartenance syndicale• informations génétiques• informations biométriques• donnée sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle• condamnations pénales
• Droit à l’image
Le droit à l’image se fonde sur le respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur. La diffusion d’informations relatives à la vie privée nécessite une autorisation de la personne concernée, ou de l’adulte responsable si celle-ci est mineure.

La fonction trombinoscope intégrée à l’intranet n’est accessible qu’aux seuls personnels habilités (enseignants, équipe de direction), elle doit rester destinée à un usage interne. Un élève (ou son responsable légal) a le droit de refuser qu’on le prenne en photo.Pour un usage privé, même si ce n’est pas obligatoire, il demeure préférable de demander au préalable un accord écrit (à l’élève ou à l’adulte responsable si l’élève est mineur). En effet, en cas de litige, la preuve de l’autorisation incombe à celui qui utilise l’image. Cette autorisation devient obligatoire en cas de projection d’une photo lors d’un conseil de classe.
La fonction JobDating est accessible via le site, elle est destinée aux partenaires entreprises. Elle comporte une photo ou vidéo de la présentation de l’étudiant, de son parcours et ses souhaits en matière de recherche de poste en alternance. Les conditions d’exploitation et de mise en place requiert un accord écrit délivrée par l’étudiant ou l’adulte responsable. En effet, en cas de litige, la preuve de l’autorisation incombe à celui qui utilise l’image.

• Origine des données
Le site propose un questionnaire à compléter par l’internaute pour obtenir information, rendez-vous, inscription.
En ce qui concerne l’intranet de Triphase Formations, les données proviennent exclusivement des saisies et imports réalisés avec l’aval et sous la responsabilité du chef d’établissement.Le chef d’établissement est en effet le responsable des données informatiques de son établissement, l’usage est purement interne, excepté les relevé d’absences, envoyés aux entreprise salariant un étudiants en contrat d’apprentissage, car cela reléve de la gestion des salaires de l’entreprise d’accueil.
• Utilisation et destination des données site et intranet
Il n’y a aucune récupération ou transfert d’informations à un tiers effectuée Les exports de type LSL, LSU et Scolège sont exclusivement destinés aux applications de l’éducation nationale.
• Conservation des données
Triphase Formations et l’ensemble de ses supports digitaux conservent les données durant toute la scolarité de l’élève dans l’établissement pour permettre un suivi pédagogique.L’espace d’un utilisateur est désactivé immédiatement lors de son départ de l’établissement. Dans le cas d’un élève quittant l’établissement, tous les espaces liés (responsables) sont immédiatement désactivés.Les données sont conservées 3 ans pour permettre à l’établissement de fournir sur demande des duplicatas des résultats scolaires d’un élève. Au delà, elles sont définitivement détruites. Triphase Formations peut s’il le souhaite conserver une sauvegarde des données.

Dans le cas, via le site, de demandes d’information, inscriptions non abouties, les données sont sauvegardées pour une durée de 3 années afin de permettre d’éventuelles communication vers les internautes (entreprises ou particuliers).

• Mesures de sécurité
La navigation sur le site et l’authentification sur l’intranet s’effectuent exclusivement par protocole sécurisé HTTPS qui met en oeuvre une communication chiffrée et un certificat SSL imposant aux navigateurs l’utilisation d’un algorithme sûr.La base de données et le service sont hébergés à Paris en France, par la société ONLINE SAS dans un environnement sécurisé avec la présence de techniciens en permanence.
• Acteurs
• Responsable légal : Mathieu Norton
• Accès aux données / Confidentialité
Connexion via le site à l’intranet• Les élèves ont accès à toutes les données qui les concernent.• Personne n’a accès aux mots de passe (qui, de surcroit, sont cryptés).
• Information des personnes
Tous les utilisateurs et internautes du site ou intranet, ils doivent confirmer la lecture de ces présentes informations. Ces informations intranet sont consultables en permanence depuis le lien RGPD de l’écran de connexion.
Tous les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent l’exercer en contactant le chef d’établissement.
• Utilisation des Cookies
L’intranet enregistre un seul cookies de session PHP totalement indispensable permettant de limiter votre durée de connexion.Ce cookie est indispensable au bon fonctionnement de nos sites internet et ne peut pas être désactivé. Si vous décidez de le bloquer, le service ne pourra pas fonctionner.
• En tant que parent d’élève, puis-je m’opposer à l’utilisation de l’intranet ?
Les traitements mis en œuvre dans les établissements d’enseignement relèvent en principe de l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
Ainsi, l’utilisation d’un logiciel ou d’un service numérique à des fins pédagogiques, par un enseignant ou un établissement, s’inscrit dans le champ du service public du numérique éducatif défini à l’article L.131-2 du Code de l’éducation.

Dans ce cadre, le responsable de traitement n’est, par conséquent, pas tenu de recueillir le consentement des parents, des élèves ou des personnels sous sa responsabilité pour mettre en œuvre un tel traitement.