Conditions Générales d’Utilisation
OF – CFA
TRIPHASE FORMATIONS
MAJ 27/05/2021
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le présent site Internet.
L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur en sera informé le cas échéant.
1- OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre le CFA Triphase Formations et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par le CFA TRIPHASE FORMATIONS
La finalité principale du site Internet est d’informer sur les actions et services du CFA TRIPHASE FORMATIONS.
Le site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant accès Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet …) sont à sa charge.
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L’obligation étant de moyens seuls et non de résultats.
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L’accès aux services du site Internet peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification pour des raisons de maintenance. L’éditeur s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.
Conformément à la politique de gestion des traces informatiques de l’éditeur, l’utilisateur est informé que l’utilisation des services du site Internet provoque l’enregistrement d’informations gérées dans le respect de la législation en vigueur et des recommandations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Si l’utilisateur constate une anomalie liée à un service, il est invité à le signaler en adressant un courriel à l’adresse proposée à l’article 7.
Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante :
CFA TRIPHASE FORMATIONS
155 AVENUE DU PRADO
13008 MARSEILLE
Téléphone : 04.91.47.18.89
E-mail : secretariat@triphaseformations.com
2- INSCRIPTION
La pré-inscription peut être effectuée via le site Internet du CFA TRIPHASE FORMATIONS selon les modalités qu’il prévoit.
Toute demande de candidature dans une formation au sein des CFA TRIPHASE FORMATIONS sera considérée définitive que si elle est accompagnée des documents réclamés et obligatoirement validée par le CFA TRIPHASE FORMATIONS
3- DEVIS ET PRIX
À la demande du client, le TRIPHASE FORMATIONS CFA peut établir un devis pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise à minima la nature de la prestation et son prix.
Formations catalogue : les prix affichés sur les supports ou tout autre document du site Internet sont indiqués en euros et toutes taxes incluses. (le CFA TRIPHASE FROMATIONS n’étant pas assujetti à la TVA).
Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires ou aux apprentis.
Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncées et peuvent faire l’objet d’une réévaluation.
Il convient d’en vérifier la véracité en demandant un devis au CFA TRIPHASE FORMATIONS
Les CFA TRIPHASE FORMATIONS se réservent le droit de refuser d’honorer une commande et de délivrer une formation dans les cas suivants :
- parce que le demandeur de formation n’a pas le financement nécessaire,
- parce que le nombre minimal de participants n’a pas été atteint,
- parce que le formateur n’est pas disponible.
Dans les deux derniers cas, le CFA TRIPHASE FORMATIONS remboursera le montant de la formation si cette dernière a été payée par le financeur ou l’Entreprise.
4- CONFIDENTIALITE – INFORMATIONS PERSONNELLES
Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies, au titre du fichier de clientèle du CFA TRIPHASE FORMATIONS, notamment aux fins de recevoir les offres commerciales de ce dernier.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Le CFA TRIPHASE FORMATIONS s’engage à garder confidentielles toutes données communiquées par le client.
5- DROIT D’AUTEUR, MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, textes, vidéos, images, icônes, sons, tout autre contenu du site Internet et leur mise en forme, font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courriel à l’adresse proposée à l’article 7.
6- INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif :
Tribunal de Commerce
2 Rue Emile Pollak
13 006 MARSEILLE
7- CONTACTS
Pour obtenir une information ou de l’aide relative au site, vous pouvez nous contacter :
- par email à l’adresse secretariat@triphaseformations.com
- par téléphone au 04.91.47 18 89
- ou par courrier à l’adresse suivante :
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13 008 MARSEILLE
Téléphone : 04.91.47 18 89